- créance novée
- новируемое обязательство
Dictionnaire de droit français-russe.
créance novée
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nover — [ nɔve ] v. tr. <conjug. : 1> • 1868; lat. novare ♦ Dr. Renouveler (une obligation). Absolt Effectuer une novation. Il n est pas nécessaire que l intention de nover soit exprimée par écrit. ⊗ HOM. Novæ (nova). ● nover verbe transitif… … Encyclopédie Universelle
